Les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Trois modalités de fixation des honoraires pourront être pratiqués : 

• La facturation au temps passé,
• La facturation au forfait,
• La facturation au résultat (qui vient compléter un honoraire forfaitaire fixé au préalable). 

En cas de contestation d’honoraires, vous avez la possibilité de saisir le Bâtonnier du Barreau de Marseille. 

Conformément aux dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation, vous avez également la possibilité de recourir, dans l’hypothèse d’un litige avec un Avocat, au Médiateur de la consommation – Maître Carole PASCAREL – 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr